- Individualisation de la peine
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Individualisation de la peine système qui consiste à faire varier, pour chaque infraction, la peine d'après la personnalité du délinquant.
Encyclopédie Universelle. 2012.
individualisation — [ ɛ̃dividɥalizasjɔ̃ ] n. f. • 1803; de individualiser 1 ♦ Philos. Action d individualiser (1o); état, caractère d un être individualisé. 2 ♦ Action d individualiser (2o). Le « christianisme, cette incomparable école d individualisation » ( A.… … Encyclopédie Universelle
Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna … Wikipédia en Français
Fractionnement de la peine — Droit pénal: mesure exceptionnelle d individualisation judiciaire de la sanction permettant de faire subir une peine prononcée par fractions séparées, lorsqu il y a des motifs graves d ordre médical professionnel, familial ou social … Lexique de Termes Juridiques
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à … Encyclopédie Universelle